Conditions Générales de Vente

1 – PRINCIPES GENERAUX

Les présentes Conditions générales ont vocation à régir les ventes sur le territoire français métropolitain de produits proposés et réalisés ci-après (désignés par les « Produits ») par la société NOTRE SOCIÉTÉ (ci-après désignée par « notre société »). Elles sont adressées au Client lors de toute première commande de Produits auprès de notre société et sont systématiquement à sa disposition de ce dernier, notamment sur le site Internet de notre société En conséquence, le fait de passer commande auprès de notre société implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions générales. Elles sont indissociables des tarifs en vigueur des Produits de notre société, et annulent et remplacent toutes autres conditions générales émises antérieurement par notre société ou pouvant figurer sur des documents ou convenues par tout moyen. Elles sont applicables à compter du15/05/2017. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Toutes autres conditions, contraires ou différentes qui pourraient être stipulées par le Client ou en provenance de ce dernier ne seront valables que si elles ont été acceptées par notre société, de manière préalable et expresse. La nullité d’une clause des présentes conditions générales ou son opposabilité à l’égard d’une partie ne peut avoir pour effet, ni indirectement, ni implicitement, de limiter ou de supprimer les effets des autres clauses des conditions générales ou du contrat qui en est issu entre le Client et notre société. Les clauses subsistantes conservent leur plein effet. Le fait pour notre société de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat qui en est issu, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Notre société se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, les présentes Conditions générales. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à la commande, les Conditions générales en vigueur au jour de cette dernière.

2 – COMMANDES

Chaque commande de Produits auprès de notre société est spécifique et fait l’objet d’un devis envoyé au Client sur la base des informations qu’il a transmis. Le Client est ainsi responsable des informations transmises et peut effectuer une demande de devis par tout moyen, celle-ci devant en tout état de cause être confirmée par l’envoi d’un e-mail à notre société. En cas d’informations insuffisantes, notre société peut solliciter du Client un complément d’informations.

Les offres et devis de notre société sont effectués sur la base du tarif en vigueur. La durée de validité des devis faits par notre société est d’un (1) mois à compter de leur réception par le Client.

Le Client effectue sa commande en signant et retournant le devis avec la mention « bon pour accord », ou par l’émission de tout écrit en ce sens, notamment par l’envoi d’un e-mail, manifestant son accord et ne comportant aucune indication contraire à celles de l’offre ou du devis.

Les commandes sont inscrites et satisfaites dans l’ordre de leur arrivée en tenant compte, bien entendu des désirs de nos clients mais sans engagement ferme sur la date d’expédition. Notre société se réserve le droit de refuser une commande ou de conditionner celle-ci à la mise en œuvre de conditions particulières, par exemple le versement d’un acompte ou le paiement total préalable de la commande selon les modes de paiement acceptés à cet effet, notamment en cas d’une première commande du Client auprès de notre société, lorsque le Client  n’a pas honoré ses engagements vis-à-vis de notre société dans le passé lors d’une précédente commande de Produits, est en situation d’insolvabilité même temporaire ou en cas de comportement déloyal vis-à-vis de notre société au regard des usages du commerce.

Toute commande adressée à notre société définitive ou non ne peut faire l’objet d’une rétractation ou d’une modification de la part du Client, sauf accord préalable de notre société. Dans ce cadre, les acomptes éventuellement versés resteront définitivement acquis à notre société, et le solde du prix restant dû, sans préjudice de tout droit à indemnisation pour tout dommage résultant de la modification ou de la rétractation de la commande.

 3 – TRANSMISSION DES FICHIERS – BAT

Le devis accepté ou son accord sur ce dernier communiqué, le Client doit transmettre le fichier des Produits à réaliser, selon les modalités et conditions indiquées par notre société, notamment sur la « Charte des fichiers ». Notre société pour demander au Client de lui communiquer un nouveau fichier si celui envoyé n’est pas lisible par ses outils informatiques ou ne présente pas les critères requis pour une utilisation optimale. Une fois le fichier reçu, notre société pourra débuter l’exécution de la commande de Produits. Le Client est seul responsable du ficher qu’il transmet et des informations qu’il contient. En l’absence de communication du fichier par le Client ou dans le cas où celui-ci serait inexploitable, la commande de Produits sera automatiquement suspendue jusqu’à la communication par le Client d’un fichier exploitable, notre société déclinant toute responsabilité pour tout retard éventuel pris dans ce cas dans l’exécution de la commande du Client, ce que le Client déclare reconnaître.

Avant de procéder à l’exécution de la commande, notre société réalisera et transmettra par tous moyens de son choix au Client, un Bon à tirer qui devra être validé et retourné avec son accord par tout moyen, notamment par e-mail, par le Client pour déclencher le début de réalisation des Produits.

La validation du Bon à tirer par le Client vaut acceptation des Produits à réaliser et constitue une validation de conformité du Bon à tirer aux spécifications de la commande du Client. Tout retirage ou nouvelle mise en impression pou des défauts ou erreurs non signalées par le Client et visibles sur le Bon à tirer seront à la charge exclusive du Client.

En l’absence de retour du Client sur le Bon à tirer transmis, eu égard au délai de livraison des Produits le cas échéant indiqué, notre société pourra adresser des relances  par e-mail au Client.

En tout état de cause, si après deux (2) relances adressées par notre société, le Client n’a toujours pas adressé son retour sur le Bon à tirer transmis, eu égard au délai de livraison le cas échéant indiqué lors de la commande, notre société lancera la réalisation des Produits et en informera par e-mail le Client. Dans ce cas, le Client disposera de l’une des facultés suivantes :

  • laisser la production des Produits se poursuivre et retourner ultérieurement le cas échéant le Bon à tirer validé par ses soins ;
  • solliciter la suspension de la production des Produits en adressant des instructions en ce sens à notre société au plus tard 2 heures après l’e-mail de notre société l’informant du lancement de la production des Produits afin de procéder à la validation du bon à tirer et en demandant un report de la date de livraison initialement indiquée ;
  • solliciter la suspension de la production des Produits en adressant des instructions en ce sens à notre société au plus tard 2 heures après l’e-mail de notre société l’informant du lancement de la production des Produits afin de retourner le cas échéant le Bon à tirer et ce tout en demandant également le maintien de la date de livraison initialement indiquée lors de la commande. Dans ce cas, une telle demande entrainera automatiquement la facturation par notre société à la charge du Client de frais de calage de machines qui seront en sus du prix convenu lors de la commande et qui s’élèveront à 390 € pour des Produits Laize de 3 m et de 470 € pour des Produits de Laize de 5 m.

A défaut de demande de suspension de la production des Produits dans le délai indiqué ci-dessus, le Client sera considéré comme sollicitant la poursuite de cette production.

En tout état de cause, en cas de mise en production des Produits dans les hypothèses évoquées ci-dessus, la réalisation des Produits selon les caractéristiques fixées au sein du Bon à tirer se feront sous la seule responsabilité du Client, notre société ne pouvant se voir recherchée concernant les informations figurant dans le Bon à tirer qui sont considérées comme acceptées par le Client.

4 – EXPEDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS – PERTES -AVARIES

Sauf accord spécifique convenu avec notre société, les frais de transport sont à la charge du Client, en complément du prix des Produits.

Lorsqu’un emballage spécial est nécessaire, son coût est à la charge de Client. Les Produits seront livrés au lieu convenu lors de la commande. Les Produits réputés livres à compter de leur délivrance entre les mains du Client ou de son subrogé.

Le nombre et l’état des Produits doivent être impérativement vérifiés à leur réception effective par le Client, en présence du transporteur; les frais et les risques afférents à la vérification étant à la charge du Client.

Toute réserve ou contestation liée à la conformité des Produits ou relative aux manquants et/ou avaries liés à leur transport devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie assortie d’une copie du bon de livraison concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de notre société, adressée dans les 3 jours à compter de la réception des Produits à peine de forclusion à l’égard de notre société des réserves ou réclamations. Le Client devra prouver l’existence des défauts, anomalies ou manquants. Notre société se réserve le droit de procéder dans les plus brefs délais à toute vérification sur place.

5 – DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sans aucun engagement de notre société. Leur non observation ne peut donc entrainer ni annulation de la commande, ni pénalité, ni indemnité quelconque, sauf stipulation formelle de notre société lors de l’enregistrement de la commande. En aucun cas notre société ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’un retard de livraison. Par ailleurs, notre société ne saurait être retenue responsable pour le cas où les délais de livraison viendraient à être modifiés en cas de difficultés ou de pénurie de transports ou en cas de force majeure, telle que définie à l’article 11 ci-dessous.

En toute hypothèse, une livraison dans les délais indicatifs communiqués ne peut int